CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.marchesh.com, (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur non professionnel, et nous. Ces CGV sont susceptibles d’évoluer ; nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande sont celles qui vous seront applicables.

1. VOTRE COMPTE CLIENT

Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client ou passer commande en tant qu’invité. La création d’un compte permet :

• de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
• de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
• de vous identifier avant de passer une commande ;
• de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes.

Si vous commandez en tant qu’invité, vous aurez accès au suivi de votre commande via la page « Suivre ma commande » avec votre numéro de commande.
En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des clients professionnels. Nous nous réservons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. Vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte est utilisé par un tiers, vous devez modifier votre mot de passe et nous contacter pour clôturer le compte usurpé.

2. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site. Il peut arriver que nos produits soient momentanément indisponibles, ce dont vous serez informés sur la fiche produit.

Pour commander :

• sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier ; vous pouvez continuer vos achats ;
• une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;
• connectez-vous à votre compte client, créez un compte si besoin, ou commandez en tant qu’invité ;
• choisissez le mode de livraison souhaité et complétez votre adresse de livraison ;
• choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ?»), prenez connaissance et acceptez les présentes CGV puis procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
• votre commande est validée ! Vous recevrez un email de confirmation.

En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation parentale pour effectuer cette commande. Vous disposez d’un délai limité (ex. 15 minutes) après la commande pour l’annuler directement depuis votre compte client. Au-delà de ce délai, l’annulation implique un retour après réception (voir article 7).

Une fois votre commande préparée, vous recevrez un email d’expédition avec les informations de suivi. Si vous ne recevez ni confirmation ni expédition, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur le Site.

Nous pourrons être amenés à annuler votre commande dans certains cas : produit indisponible après commande, erreur technique de paiement, erreur manifeste sur la fiche produit ou prix, utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou commande, ou violation des présentes CGV.

3. COMMENT RÉSERVER UN PRODUIT EN BOUTIQUE ?

Vous pouvez réserver sur notre Site votre article préféré, gratuitement, dans la boutique de votre choix. Pour ce faire :

• sélectionnez votre article, la taille souhaitée et cliquez sur « Réserver en boutique » ;
• confirmez votre sélection en cliquant sur « Suivant » ;
• sélectionnez la boutique parmi celles ayant l’article en stock ;
• renseignez vos coordonnées selon que vous êtes client ou invité ;
• votre demande de réservation est transmise à la boutique ; vous recevrez une confirmation.
  Dès réception de la confirmation, votre article est mis de côté dans la boutique pendant 24 heures, vous pourrez venir l’essayer et, si souhaité, le régler et le récupérer. Vous pouvez annuler la réservation via le lien présent dans la confirmation. Lors des périodes de promotion, le prix appliqué en boutique sera le même que celui indiqué sur le Site, sous réserve que la promotion soit encore en cours.

4. LES PRIX DE NOS PRODUITS

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition qui vous seront précisés lors du choix du mode de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et des réductions éventuelles. Vous reconnaissez et acceptez que les prix sur le Site peuvent varier par rapport aux magasins, et cette différence ne peut pas donner lieu à remboursement (en dehors du droit de rétractation).

5. COMMENT RÉGLER VOTRE COMMANDE ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou via un prestataire de paiement agréé. Vous avez aussi la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais, selon les conditions en vigueur sur le Site.

Après confirmation du paiement, votre compte bancaire ou le prestataire sera débité du montant total de la commande (hors paiement en plusieurs fois, le cas échéant). Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux dispositions légales en vigueur. Nous n’avons à aucun moment accès aux données relatives à vos moyens de paiement, et celles-ci ne sont pas conservées sur nos serveurs. Vous pouvez toutefois enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client pour un futur usage, si vous cochez l’option « Sauvegarder mes données de paiement ». Dans ce seul cas, le prestataire conserve vos données sous forme cryptée. Vous pouvez supprimer la carte enregistrée à tout moment depuis votre compte client.

6. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

6.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent être livrées dans les zones géographiques indiquées sur le Site, selon les modes de livraison suivants :

• livraison en boutique contre signature ;
• livraison standard à domicile ;
• livraison express à domicile contre signature ;
• livraison en point relais contre signature.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande dès réception de l’email confirmant l’expédition avec les informations de suivi. En cas d’absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de récupérer votre commande.

6.2 Quand serez-vous livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison vous sera précisé. Il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence. En cas de retard ou d’absence de livraison, vous pouvez nous contacter via formulaire de contact sur le Site.

7. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE ?

7.1 Retour par voie postale

Les produits que vous souhaitez retourner doivent être neufs (étiquettes intactes), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine ou équivalent. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit. Vous devez éditer une étiquette de retour prépayée (ou notifier via formulaire) et ensuite retourner le colis dans un délai de 14 jours suivant l’édition de l’étiquette de retour. Les frais peuvent être à votre charge selon les modalités choisies.

7.2 Retour en boutique (hors outlets)

Vous pouvez déposer les produits que vous souhaitez retourner dans une boutique éligible dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Les conditions de l’article 7.1 s’appliquent (neufs, emballage d’origine, etc).

7.3 Retour d’articles issus de ventes « Archives »

Pour ces produits, seul le retour par voie postale est possible ; les retours en boutique ne sont pas autorisés. Le délai de rétractation de 14 jours s’applique, suivi d’un délai de retour de 14 jours après l’édition de l’étiquette de retour. Les frais de retour sont à votre charge, et une déduction peut être appliquée selon les conditions.

7.4 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Une fois la vérification du retour effectuée, nous nous engageons à rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du retour ou la fourniture d’une preuve d’expédition. Le remboursement se fera sur le compte lié à votre méthode de paiement initiale. Vous recevrez une confirmation de remboursement et pouvez suivre l’avancement dans votre compte client.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (étiquette coupée ou absent, porté, sali, abîmé) sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

7.5 Échange en boutique

Vous avez la possibilité d’échanger en boutique les produits commandés en ligne (hors ventes Archives) sous réserve des conditions suivantes :

• rendez-vous dans une boutique éligible dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande ;
• apportez le ou les produits que vous souhaitez échanger ; ils doivent être neufs, étiquette intacte, emballage d’origine ou équivalent ;
• munissez-vous de la confirmation de commande ;
• l’échange se fera sur la base du prix réglé lors de la commande, sous réserve des stocks disponibles.

7.6 Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, compte tenu de leur caractère sur-mesure.

8. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?

Nos produits bénéficient des garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

• La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité (non-fonctionnement conforme à l’usage habituel ou non-correspondance à la description).
• La garantie des vices cachés s’applique lorsque le produit comporte un vice non apparent au moment de la vente qui rend ce dernier impropre à l’usage ou diminue fortement cet usage.

La garantie de conformité vous permet, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, d’agir et de choisir entre réparation ou remplacement (sous réserve des conditions de coût). Pour les biens d’occasion, ce délai est de douze (12) mois. La garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Vous pouvez choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans le cadre de la garantie des vices cachés.

9. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité. Pour plus d’information sur notre gestion des données, l’envoi d’offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité sur le Site.

10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits mis en vente sur le Site et à assurer la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que : grèves, fermetures ou autres actions industrielles ; agitation civile, émeutes, invasion, menace d’attaque terroriste, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, impossibilité d’utiliser les moyens de transport ou les réseaux de télécommunications.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Nous ferons néanmoins notre possible pour trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations malgré le cas de force majeure.

11. ÉCO-ORGANISMES

Sachez que nous sommes enregistrés auprès des éco-organismes et à jour de nos contributions REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les emballages, textiles, chaussures et linge de maison.

12. ET SI NOUS SOMMES EN DÉSACCORD ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord. Nos CGV sont soumises au droit français, et vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact du Site afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, une médiation consommateur ou les tribunaux français pourront être saisis.

13. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU (LA « CARTE »)

13.1 Comment charger et activer la Carte ?

La Carte Cadeau est disponible au format dématérialisé sur notre Site. Elle ne peut être échangée, cédée, revendue, faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à remboursement monétaire, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-après.

13.2 Montant, achat et utilisation

La Carte est chargée en une seule fois d’un montant en euros déterminé par vos soins. Le montant minimum et maximum sont fixés selon conditions indiquées sur le Site. L’achat est limité à une Carte par transaction.

13.3 Droit de rétractation (achat sur le Site uniquement)

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception de l’email de confirmation de commande de la Carte Cadeau, en remplissant le formulaire de rétractation prévu sur le Site, en précisant le mail utilisé, le numéro de commande et le numéro de la Carte Cadeau.

13.4 Utilisation de la Carte

La Carte peut être utilisée comme instrument de paiement en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde. Si le montant de votre achat dépasse le solde de la Carte, vous devrez régler le surplus via un autre moyen de paiement accepté.

13.5 Utilisation sur le Site et en boutique

La Carte est valable pour tous vos achats sur le Site. En boutique (dans le pays d’émission), présentez la Carte au moment du passage en caisse, au format physique ou dématérialisé. Conservez votre ticket de caisse en cas de contestation. Les produits achetés en boutique avec la Carte sont soumis à la politique commerciale boutique.

13.6 Durée de validité de la Carte

La Carte est valable un (1) an à compter de sa date d’achat.

13.7 Remboursement d’un produit acheté avec la Carte

Si vous retournez un article payé avec la Carte, celle-ci sera recréditée du montant correspondant. En cas de retour dans les 30 jours précédant l’expiration de la Carte, sa durée de validité sera automatiquement prolongée de 30 jours. Si l’article a été payé par combinaison Carte + autre moyen, le remboursement se fera prioritairement sur la Carte.

13.8 Perte ou vol de la Carte

La Carte ne peut être ni échangée, ni remplacée, ni remboursée en cas de perte ou de vol.

13.9 Données à caractère personnel

L’utilisation de la Carte peut donner lieu à la collecte, au traitement et à la conservation de données à caractère personnel afin de permettre la gestion de la Carte et le suivi des achats ; ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.